Aller au contenu
Retour à l'accueil

Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site fph-solutions.coml'identité de l'éditeur :

FPH Solutions — Florian Philibert
Adresse : Aulnay-sous-Bois, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Florian Philibert

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

Le site est accéléré et protégé par le CDN Cloudflare Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FPH Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FPH Solutions.

4. Limitations de responsabilité

FPH Solutions ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site fph-solutions.com.

FPH Solutions s'engage à sécuriser au mieux le site fph-solutions.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique de cookies.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à [email protected], ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site fph-solutions.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.